Responsabilité IA et AI Act : qui est responsable d'un système d'intelligence artificielle ?

La responsabilité IA dans le cadre du AI Act définit les obligations assignées à chaque acteur de la chaîne de valeur — fournisseur, déployeur, importateur, distributeur.

Les rôles définis par l'AI Act

Fournisseur, déployeur, importateur, distributeur — chacun avec des obligations spécifiques.

Responsabilité du fournisseur

Le fournisseur porte la responsabilité la plus lourde : conformité technique, documentation, gestion des risques, surveillance post-commercialisation.